Conditions générales de ventes | BH Évasion accompagnateur montagne

Conditions générales de ventes

BH Évasion – Boris HANRARD
Version en vigueur au 18 février 2026

---

   

Article 1 – Identification du professionnel

BH Évasion
Boris HANRARD – Entrepreneur individuel
26 rue des Vignes – 39100 Brevans – France
SIRET : 923 975 403 00018
Code APE : 8551Z
Email : bh.evasion@gmail.com
Téléphone : 07 82 08 63 60

Accompagnateur en Moyenne Montagne diplômé d’État
Carte professionnelle : 07424ED0582

---

   

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’activités de montagne proposées par BH Évasion : randonnée pédestre, marche nordique, trek, séjours itinérants, bivouacs été et hiver, raquettes à neige.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

---

   

Article 3 – Description des prestations

Les prestations sont décrites sur le site internet et précisent notamment le niveau requis, le matériel nécessaire, le nombre minimum de participants et les conditions spécifiques.

Les itinéraires peuvent être modifiés pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques ou d’adaptation au niveau du groupe.

---

   

Article 4 – Réservation

La réservation s’effectue par email, téléphone ou via le formulaire de contact du site.

La réservation devient définitive après acceptation des CGV et paiement total ou acompte convenu. Une confirmation écrite est envoyée au client.

---

   

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les tarifs ne comprennent pas le transport, l’assurance personnelle, les repas sauf mention contraire, ni le matériel personnel.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.

Article 6 – Conditions physiques et niveau

Le client atteste être en bonne condition physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

Il s’engage à respecter le niveau requis indiqué pour chaque activité.

L’accompagnateur se réserve le droit d’exclure un participant dont le niveau ou l’état compromet la sécurité du groupe, sans possibilité de remboursement.

---

   

Article 7 – Sécurité et responsabilité

Les activités de montagne comportent des risques inhérents liés au milieu naturel (terrain accidenté, météo, altitude).

Le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité données par l’accompagnateur.

La responsabilité de BH Évasion ne saurait être engagée en cas de force majeure, de modification d’itinéraire pour raisons de sécurité ou de non-respect des consignes par le client.

Article 8 – Assurance

BH Évasion est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il est fortement recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que d’une assurance recherche et secours et rapatriement.

---

 

Article 9 – Annulation

Annulation par le client

Plus de 48 heures avant le départ : remboursement intégral.
Moins de 48 heures avant le départ : 100 % du montant dû.

Des circonstances exceptionnelles dûment justifiées pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Annulation par BH Évasion

En cas de météo dangereuse, d’insuffisance du nombre de participants ou de circonstances exceptionnelles, l’activité pourra être annulée. Le client sera remboursé intégralement ou une date alternative sera proposée.

---

   

Article 10 – Retard

Tout retard du participant n’ouvre droit à aucun remboursement.

---

   

Article 11 – Droit à l’image

Des photographies peuvent être prises lors des activités. Sauf opposition écrite préalable, le client autorise BH Évasion à utiliser son image à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux).

---

   

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Toute demande peut être adressée à : bh.evasion@gmail.com

---

   

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les activités de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

---

   

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
BH Évasion
26 rue des Vignes
39100 Brevans

---

   

Article 15 – Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing – 12000 Rodez

---

   

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.